Conditions générales de vente et de fidélité

Clause relative à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données personnelles des clients

Préambule

Les présentes conditions générales de vente et de fidélité (ci-après les « Conditions ») régissent la relation commerciale entre Majestic Fragrances (ci-après « l'Enseigne »), sise à Carrefour Léon Mba, Libreville, République Gabonaise, et toute personne physique s'inscrivant à son programme de fidélité ou procédant à un achat auprès de l'Enseigne (ci-après le « Client »). Elles précisent notamment les conditions dans lesquelles l'Enseigne collecte et utilise les informations personnelles communiquées par le Client, en conformité avec la loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel en République Gabonaise et sous le contrôle de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP).

Article 1 — Données collectées

Dans le cadre de son programme de fidélité (carte Classique et carte VIP) et de la gestion de la relation commerciale, l'Enseigne collecte auprès du Client, avec son consentement, les données suivantes :

• Nom et prénom(s) ;
• Numéro de téléphone (utilisé notamment comme identifiant de la carte de fidélité) ;
• Date de naissance (utilisée pour les offres liées aux anniversaires) ;
• Historique d'achats et de tampons/récompenses obtenus au sein du programme de fidélité.

Article 2 — Finalités de la collecte

En communiquant ses informations personnelles lors de son inscription au programme de fidélité ou lors d'un achat, le Client autorise expressément l'Enseigne à utiliser ces données aux fins suivantes :

• Le suivi de sa carte de fidélité (nombre de tampons, paliers de réduction, récompenses acquises) ;
• La prise de contact directe du Client par téléphone, SMS, WhatsApp ou tout autre moyen de messagerie, notamment pour confirmer un achat, une récompense ou une information relative à son compte fidélité ;
• L'envoi de publicités, promotions, offres commerciales, invitations à des événements et vœux d'anniversaire relatifs aux produits et services de Majestic Fragrances ;
• L'établissement de statistiques internes anonymisées permettant à l'Enseigne d'améliorer ses services et ses offres.

Article 3 — Consentement du Client

L'inscription au programme de fidélité de Majestic Fragrances et la communication volontaire du numéro de téléphone et des autres informations mentionnées à l'Article 1 valent acceptation expresse, libre et éclairée des présentes Conditions ainsi que consentement du Client à être contacté par l'Enseigne et à recevoir des communications à caractère commercial ou publicitaire dans les conditions décrites à l'Article 2.

Ce consentement peut être retiré à tout moment par le Client, sans frais et sans avoir à justifier de motif, selon les modalités prévues à l'Article 5 ci-après.

Article 4 — Conservation, sécurité et confidentialité des données

Les données personnelles collectées sont conservées dans une base de données sécurisée, gérée par l'Enseigne ou son prestataire technique, pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et du programme de fidélité, et au maximum pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais de prescription légale applicables.

L'Enseigne s'engage à ne pas vendre, louer ni céder les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales sans l'accord préalable du Client, sous réserve des obligations légales ou réglementaires qui pourraient l'y contraindre.

Article 5 — Droits du Client

Conformément à la loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, le Client dispose, sur simple demande, des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles détenues par l'Enseigne ;
• Droit de rectification en cas d'information inexacte, incomplète ou obsolète ;
• Droit d'opposition à l'utilisation de ses données à des fins de prospection ou de publicité ;
• Droit de retrait de son consentement et de suppression de ses données du fichier client, sous réserve des obligations légales de conservation.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l'Enseigne, en boutique ou par téléphone au +241 74 77 77 55 / +241 02 03 34 80, ou via les réseaux sociaux officiels @Majesticfragrances241. L'Enseigne s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.

Article 6 — Modification des Conditions

Majestic Fragrances se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire applicable en République Gabonaise. Les Clients seront informés de toute modification substantielle par voie d'affichage en boutique ou par tout autre moyen approprié.

Fait à Libreville, le _______________